1) Mentions légales

2) Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Objectif du site internet

Le présent site internet est destiné à :

• Valoriser l’offre touristique
• Conseiller le public sur les opportunités en tourisme et loisirs
• Communiquer sur les événements majeurs
• Fédérer les acteurs économiques et touristiques sur l’offre culturelle, gustative, événementielle, loisirs, professionnelle…

Article 2 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site https://bassinauterivain-tourisme.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur, de ses créateurs et de ses partenaires.

La CCBA interdit le détournement de ses propres visuels par l’Utilisateur. Pour tout détournement à l’encontre des valeurs du service public, la CCBA se reserve le droit de lancer un recours, car il serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La CCBA autorise l’intégration de liens hypertextes depuis des sites tiers. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur est autorisé, sans détournement de l’information. Toute utilisation à des usages commerciaux et publicitaires sont proscrites.

Article 3 : Responsabilité

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

En outre, l’Editeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site, bien que ces informations peuvent être erronées.

Le présent site internet ne permet pas l’ouverture aux commentaires des Utilisateurs.

Article 4 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 5 : Droit applicable et juridiction compétente

En cas de contentieux, la CCBA peut solliciter une médiation pour régler le litige à amiable, avant toute saisine judiciaire.

3) Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment de prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP
  
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
  
• A qui ces données sont transmises
  
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies »

Article 2 à 5 inclus

Cette politique de confidentialité reprend les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain, consultables à l’adresse suivante : www.ccba31.fr/mentions-legales

Article 6 : Utilisation des fichiers « cookies »

Ce site internet peut avoir recours aux « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko) stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter les statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est obligatoirement demandé.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment et évoluera en fonction des conditions de la politique de confidentialité de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier sans en informer les utilisateurs dans la mesure où les modifications apportées garantissent sa conformité avec le droit en vigueur ou sa conformité avec les articles consultables sur www.ccba31.fr/mentions-legales

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a été effectuée le 23/01/2023.